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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
15 questions
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Question n° 27068 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des indemnités de chômage à un maire
La question est caduque
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Question n° 26890 posée par M. André Vézinhet
Accès des bénéficiaires du RMI à l'emploi, notamment dans l'Hérault
La question est caduque
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Question n° 26335 posée par M. André Vézinhet
Situation des conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE mis à la disposition de départements
La question est caduque
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Question n° 26289 posée par M. Louis Souvet
Exclusion d'entreprises du dispositif d'aide économique « tutorat tremplin »
La question est caduque
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
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Question n° 25142 posée par M. Robert Tropeano
Évolution des dépenses sociales
La question est caduque
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Question n° 24073 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Difficultés budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique du Nord-Pas-de-Calais
La question est caduque
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Question n° 23677 posée par M. François Fortassin
Utilisation de l'outil informatique de l'ANPE par les conseils généraux
La question est caduque
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Question n° 21504 posée par M. Alain Fouché
Gestion des fonds d'aide aux jeunes (FAJ) par l'intermédiaire d'associations
La question est caduque
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Question n° 21217 posée par M. Yves Krattinger
Décalage entre les encaissements et les versements du RMI
La question est caduque