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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
13 questions
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Question n° 04708 posée par M. Roland Courteau
Objectif de 20 % d'énergies renouvelables en 2020
La question est caduque
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Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
La question est caduque
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Question n° 23645 posée par M. Pierre Bordier
Réglementation de la chasse du gibier d'eau
La question est caduque