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1989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
618 questions
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Question n° 11938 posée par M. Guy Fischer
Projet d'arrêté modifiant les cotisations de retraite des apprentis
La question est caduque
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Question n° 11959 posée par M. Jean-Luc Fichet
Déconventionnement d'une association d'aide à domicile
La question est caduque
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Question n° 11963 posée par M. Roland Courteau
Inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes
La question est caduque
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Question n° 12200 posée par M. Robert Tropeano
Suppression à Béziers des agences locales et des services clientèle des entreprises EDF et GDF Suez
La question est caduque
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Question n° 12318 posée par M. Robert Navarro
Retraite anticipée pour les carrières longues
La question est caduque
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Question n° 12827 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Conditions du maintien des missions de Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13145 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations sociales des sportifs professionnels étrangers venant jouer sur le territoire national
La question est caduque
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Question n° 13256 posée par M. François Zocchetto
Statut du conjoint de médecin
La question est caduque
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Question n° 13809 posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la convention collective nationale 66
La question est caduque
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Question n° 13902 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Création de postes d'entreprise adaptés au sein d'entreprises d'insertion
La question est caduque