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1989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
618 questions
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Question n° 13541 posée par Mme Nadia Sollogoub
Collecte de la contribution à la formation professionnelle
La question est caduque
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 13460 posée par M. Patrick Chaize
Métiers de l'hôtellerie-restauration et recours aux travailleurs indépendants
La question est caduque
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Question n° 13145 posée par Mme Michelle Gréaume
Aide financière à la reprise d'un emploi en cas de mobilité géographique
La question est caduque
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Question n° 13158 posée par M. Claude Bérit-Débat
Chiffres de l'apprentissage en Dordogne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13073 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Situation des salariés protégés
La question est caduque
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Question n° 0980S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet « territoires zéro chômeur de longue durée »
La question a été retirée
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Question n° 0987S posée par M. Fabien Gay
Souffrance au travail et suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La question est caduque
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Question n° 12859 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation juridique des salariés français travaillant au sein des « géants du web » basés sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 12727 posée par Mme Catherine Troendlé
Réforme de la formation professionnelle et centres de formation des apprentis d'Alsace
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.