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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1989 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

618 questions

  1. Question n° 17274 posée par M. Roland Courteau

    Progression du nombre des demandeurs d'emploi

    La question est caduque

  2. Question n° 17306 posée par M. Alain Fouché

    Évolution du revenu de solidarité active

    La question est caduque

  3. Question n° 17626 posée par M. Roland Courteau

    Sanctions financières aux entreprises

    La question est caduque

  4. Question n° 17769 posée par M. Philippe Madrelle

    Conformité du code du travail avec la charte sociale européenne

    La question est caduque

  5. Question n° 17835 posée par Mme Jacqueline Panis

    Coût de la maladie professionnelle et emploi des seniors

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 17841 posée par M. Roland Courteau

    Hausse du chômage chez les jeunes

    La question est caduque

  7. Question n° 17945 posée par Mme Christiane Demontès

    Retraite des aidants familiaux

    La question est caduque

  8. Question n° 17973 posée par M. Michel Sergent

    Plan d'aide aux chômeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 17997 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des chômeurs en fin de droits

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 18018 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Gratifications des stages

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.