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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 11931 posée par M. Marcel Rainaud
Quatrième paquet ferroviaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11778 posée par M. Marcel Rainaud
Mise à disposition des services d'émission de titres de transport de la SNCF à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11779 posée par M. Marcel Rainaud
Stratégie nationale de relance portuaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10548 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences financières du renversement de la charge des frais de transports inter-établissements en cas de transfert provisoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08847 posée par M. Marcel Rainaud
Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22216 posée par M. Marcel Rainaud
Prix des carburants et inquiétudes
La question est caduque
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Question n° 15627 posée par M. Marcel Rainaud
Coût des transports scolaires en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 09861 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
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Question n° 02934 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque