Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

6 questions

  1. Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées

    La question est caduque

  2. Question n° 18668 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Egalité sociale dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

  3. Question n° 19749 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Transport aérien métropole-outre-mer : nécessité de mettre en place un prix plafond

    La question est caduque

  4. Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Crédits de la ligne budgétaire unique

    La question est caduque

  5. Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    La question est caduque

  6. Question n° 19435 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Revalorisation de la filière photovoltaïque à La Réunion

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.