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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12346 posée par M. Franck Menonville
Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1216S posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée
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Question n° 0175S posée par M. Franck Menonville
Difficultés dans l'application des dispositions du volet forêt du plan de relance
La question a été retirée
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Question n° 27701 posée par M. Franck Menonville
Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
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Question n° 27260 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les particuliers
La question est caduque
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Question n° 27261 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les entreprises
La question est caduque
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Question n° 27262 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
La question est caduque
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque