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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 26839 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Propriété des données bancaires
La question est caduque
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Question n° 26308 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Chargeur universel
La question est caduque
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Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS
La question est caduque
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Question n° 23642 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
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Question n° 22910 posée par Mme Brigitte Micouleau
Fermeture annoncée du site toulousain d'Intel
La question est caduque
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Question n° 22723 posée par M. Louis Pinton
Généralisation des e-démarches
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 13055 posée par M. Roland Courteau
Utilisation des données numérisées par les assurances
La question est caduque
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Question n° 0207S posée par M. Marc Daunis
Situation des sites IBM France dans les Alpes-Maritimes
La question a été retirée
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Question n° 22663 posée par M. Gérard Collomb
Durée initiale des marchés
La question est caduque
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Question n° 22664 posée par M. Gérard Collomb
Durée d'un marché à bons de commande et d'un accord-cadre informatique
La question est caduque