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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
11 questions
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Question n° 15342 posée par M. Alain Fouché
Frais d'obsèques dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13233 posée par Mme Élisabeth Lamure
Demande de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11949 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect des obligations de transparence des comparateurs funéraires en ligne
La question est caduque
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Question n° 23616 posée par M. Alain Houpert
Dérives de l'assurance obsèques
La question est caduque
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Question n° 22055 posée par M. Philippe Adnot
Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur
La question est caduque
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Question n° 07537 posée par M. Roland Courteau
Obligation des assureurs d'identifier leurs clients décédés et de rechercher les bénéficiaires des assurances vie
La question est caduque
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Question n° 00686 posée par M. Daniel Raoul
Texte réglementaire relatif à la loi funéraire du 19 décembre 2008
La question est caduque
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Question n° 23342 posée par M. Jean-Marc Pastor
TVA applicable aux services funéraires
La question est caduque
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Question n° 16186 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Allocations obsèques versées en cas de décès de mineurs de moins de douze ans
La question est caduque
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Question n° 15337 posée par M. Charles Revet
Application de la loi funéraire
La question est caduque