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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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174 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

47 questions

  1. Question n° 19600 posée par Mme Laure Darcos

    Situation de la plate-forme aéroportuaire d'Orly

    La question est caduque

  2. Question n° 19509 posée par M. Éric Bocquet

    Vague de démissions à la SNCF

    La question est caduque

  3. Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin

    Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance

    La question est caduque

  4. Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

    La question est caduque

  5. Question n° 16243 posée par M. Rachel Mazuir

    Situation des entreprises de transport de voyageurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes

    Aide financière aux compagnies aériennes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  7. Question n° 12413 posée par M. Michel Raison

    Récurrence des pénuries de bitume

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  8. Question n° 12292 posée par M. Michel Raison

    Taxation des poids lourds

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  9. Question n° 11672 posée par M. Éric Bocquet

    Convention collective de la restauration ferroviaire

    La question est caduque

  10. Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin

    Taxation des poids lourds

    La question est caduque