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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20278 posée par M. Daniel Gueret
Dérogation à l'ouverture des restaurants routiers
La question est caduque
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Question n° 10922 posée par M. Cédric Perrin
Taxation des poids lourds
La question est caduque
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Question n° 0101S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Gestion et organisation des gares routières et de l'accueil des voyageurs
La question est caduque
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Question n° 23234 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conditions d'accueil des passagers voyageant par autocar
La question est caduque