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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12292 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10947 posée par M. Michel Raison
Taxation des poids lourds
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.