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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 27808 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Coordination internationale en matière de retraites obligatoires
La question est caduque
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.