Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 00029 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Accès à l'internet très haut débit dans les territoires ruraux

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24707 posée par M. Gérard Cornu

Accès au très haut débit en zone rurale

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 23249 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Technologie satellitaire et fracture numérique

La question est caduque

22/09/2016
Pertinence
Question n° 21355 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Déploiement du numérique dans les zones rurales

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein

Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence
Question n° 22589 posée par M. François Marc

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 20084 posée par M. François Marc

Plan ENR 2 et égalité républicaine devant l'école

La question est caduque

22/09/2011
Pertinence
Question n° 19418 posée par M. René-Pierre Signé

Fibre optique et mutualisation des réseaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/07/2011
Pertinence