Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

8 questions

Question n° 21716 posée par M. Philippe Madrelle

Protection du tissu économique local

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. François Marc

Demande de financement équilibré du réseau privé en cuivre

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 20907 posée par Mme Samia Ghali

Mise en oeuvre du programme national très haut débit

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20922 posée par M. Marc Daunis

Mise en oeuvre du programme national très haut débit

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20940 posée par M. Michel Savin

Mise en oeuvre des réseaux à très haut débit

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 17240 posée par Mme Virginie Klès

Mise aux normes des petites stations-service en centre-bourg

La question est caduque

17/02/2011
Pertinence
Question n° 27166 posée par M. René Beaumont

Débits de tabac implantés en zone rurale

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 27039 posée par M. Jean Louis Masson

Incorporation des logements sociaux communaux dans le périmètre du FCTVA

La question est caduque

10/05/2007
Pertinence