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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
8 questions
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Question n° 0002E posée par M. Hubert Haenel
Développement de la politique de sécurité et de défense commune et progression de l'Europe de la défense
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21592 posée par M. Guy Penne
Inexistence d'une politique européenne du renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21954 posée par M. Georges Gruillot
Sécurité en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21642 posée par M. Bertrand Delanoë
Coopération européenne en matière d'armement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21803 posée par M. Louis Souvet
Projet de blindé européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22248 posée par M. Georges Gruillot
Politique de défense commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Joseph Ostermann
Place de la gendarmerie dans l'Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26898 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Véhicules blindés de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence