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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
120 questions
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Question n° 10644 posée par Mme Michelle Gréaume
Don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08275 posée par M. François Bonhomme
Absence d'équité d'accès des médicaments innovants pour les patients
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07357 posée par M. Daniel Chasseing
Inscription des produits innovant sur la liste en sus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier
Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00934 posée par Mme Françoise Laborde
Valorisation des ostéopathes diplômés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Philippe Kaltenbach
Problèmes causés par les guichets virtuels dans les préfectures
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand
Rupture d'égalité d'accès aux soins
La question est caduque
Pertinence