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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
120 questions
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Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol
Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Franck Menonville
Inquiétudes relatives à l'avenant 43 à la convention collective de l'aide et de l'accompagnement des services et soins à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25387 posée par M. Philippe Mouiller
Promotion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25408 posée par Mme Vanina Paoli-Gagin
Avocats-associés et déduction de cotisation due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25415 posée par M. Gilbert Favreau
Exclusion des avocats-associés en situation de handicap à la déduction annuelle due à l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25345 posée par M. Daniel Laurent
Inclusion des avocats en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25043 posée par M. Olivier Henno
Prise en charge des enfants handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24112 posée par M. Max Brisson
Situation des étudiants redoublants de la promotion PASS 2020-2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23145 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des élèves de première des lycées français de la province d'Ontario
La question est caduque
Pertinence