Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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817 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

120 questions

Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach

Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

22/06/2017
Pertinence
Question n° 08995 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question a été retirée

14/02/2019
Pertinence
Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier

Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

11/06/2020
Pertinence
Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach

Risques des machines à voter

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

06/07/2017
Pertinence
Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti

Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Rémi Cardon

Stage de seconde et rupture d'égalité entre élèves et territoires

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

11/04/2024
Pertinence
Question n° 24283 posée par M. Jean-Marie Bockel

Rupture d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de retraite anticipée

La question est caduque

31/08/2006
Pertinence
Question n° 01028 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

10/08/2017
Pertinence
Question n° 24987 posée par M. Jean-Pierre Grand

Rupture d'égalité d'accès aux soins

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence