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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 25066 posée par M. Philippe Kaltenbach
Les machines à voter présentent un risque de rupture d'égalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00187 posée par M. Philippe Kaltenbach
Risques des machines à voter
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli
Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique
La question est caduque
Pertinence