Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

21 questions

  1. Question n° 16731 posée par M. François Grosdidier

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20066 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13037 posée par M. François Grosdidier

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17544 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21515 posée par M. Cédric Perrin

    Difficultés de reconversion professionnelle des titulaires d'un diplôme de notaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11207 posée par M. Jean-Yves Roux

    Résilience des réseaux face aux aléas météorologiques en territoires de montagne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 26232 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Divergence de la jurisprudence administrative sur la suspension des soignants non vaccinés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07283 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Situation des bénéficiaires d'une prestation compensatoire après divorce

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12165 posée par M. Antoine Lefèvre

    Cotisation maladie de 1% sur pension de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Très faible