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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 13933 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation fiscale des Français résidant hors de France et prestation compensatoire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. François Grosdidier
Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation
La question est caduque
Pertinence