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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08939 posée par M. Olivier Bitz
Modalités de taxation des communes produisant et revendant de l'électricité obtenue grâce à des dispositifs photovoltaïques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche
Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle
Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22253 posée par M. Georges Gruillot
Campagne de promotion publicitaire d'une collectivité territoriale et période d'élections
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Paul Loridant
Campagne de promotion publicitaire du département de l'Essonne et élections générales
La question est caduque
Pertinence