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411 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
46 questions
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Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13838 posée par M. Philippe Marini
Application de l'article 1382 du code général des impôts à un syndicat mixte constitué pour la réalisation d'un centre nautique exploité sous forme d'affermage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16764 posée par M. Alain Anziani
Exonération du patrimoine bâti des grands ports maritimes pour la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19274 posée par M. Jean-François Longeot
Imposition des constructions illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda
Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
Pertinence