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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20142 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des ordures ménagères par les occupants de péniches
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence