Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
15 questions
-
Question n° 11238 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Taxe foncière et avis distinct pour des biens différents situés dans un même immeuble
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16257 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20758 posée par M. Jean Louis Masson
Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23127 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement des mâts des éoliennes de nouvelle génération à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 07810 posée par M. Michel Fontaine
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09219 posée par M. Éric Doligé
Taxe foncière applicable aux parcours de golf
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09804 posée par M. Daniel Percheron
Soumission des parcours de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11476 posée par Mme Chantal Jouanno
Interprétation restrictive de l'article 1382 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12008 posée par M. Robert Navarro
Article 1382 du code général des impôts et son interprétation restrictive par les services fiscaux
La question est caduque
Pertinence