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9435 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2068 questions
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Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard
Situation des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Jean-Claude Luche
Retraites des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19486 posée par M. Yves Détraigne
Journée internationale des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04703 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan en France de la journée internationale des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12447 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Transfert de fonds destinés aux personnes handicapées à Pôle emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Jean-Claude Luche
Prise en charge du ticket modérateur pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15642 posée par M. Philippe Mouiller
Création d'un observatoire des besoins des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Georges Mouly
Règlement systématique du forfait hospitalier pour personnes handicapées
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 03237 posée par M. Georges Labazée
Situation financière des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence