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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19797 posée par M. Marcel Vidal
Aides aux transports des jeunes handicapés
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21870 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des minibus transportant des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence