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301 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
70 questions
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Question n° 15720 posée par M. Alain Houpert
Projet de loi relatif à la santé et droits des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07755 posée par M. Claude Bérit-Débat
Prise en charge des traitements dits de confort pour les personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06678 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Pension de retraite anticipée des personnes handicapées dépendant du régime des auxiliaires médicaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19969 posée par Mme Florence Lassarade
Situation des employés des foyers pour personnes handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15719 posée par M. Alain Houpert
Amendement au projet de loi santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20898 posée par M. Michel Le Scouarnec
Assouplissement des démarches administratives pour l'embauche des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01645 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des ergothérapeutes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20900 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Pension de retraite des personnes en invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12883 posée par M. Bruno Gilles
Critères d'attribution de la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07217 posée par M. Maurice Antiste
Évolution de l'éligibilité à la prestation de compensation du handicap pour les handicapés visuels
La question est caduque
Pertinence