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894 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
139 questions
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Question n° 16220 posée par M. Maurice Antiste
Projet de fusion-absorption de la BDAF par la CEPAC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15843 posée par M. Michel Fontaine
Congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13530 posée par M. Antoine Karam
Crédits alloués au réseau Outre-mer 1re
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13012 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Retard de la mise en service du pont sur l'Oyapock
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13021 posée par M. Didier Robert
Aide à la complémentaire santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12483 posée par M. Jacques Gillot
Organisation d'une consultation référendaire sur l'évolution des institutions en Guadeloupe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12228 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Difficultés rencontrées par le système de santé à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10269 posée par M. Georges Labazée
Lieu de recrutement comme motif de refus de congés bonifiés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06965 posée par M. Robert Laufoaulu
Expertise du développement de la téléphonie mobile à Wallis et Futuna
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte
La question est caduque
Pertinence