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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 12245 posée par M. Saïd Omar Oili
Motifs de non-expulsion des personnes en situation irrégulière interpellées par les forces de l'ordre à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10588 posée par M. Mickaël Vallet
Remise en cause du droit du sol à Mayotte
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10636 posée par Mme Annick Girardin
Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10170 posée par M. Philippe Folliot
Manques criants de moyens pour la sécurité de nos concitoyens ultramarins
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09939 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo
Nécessité d'un dispositif compensatoire à l'indemnité temporaire de retraite dans les outre-mer
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 09757 posée par Mme Annick Girardin
Répartition des compétences et responsabilités entre la commune de Miquelon-Langlade et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en matière de voirie sur le territoire communal
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Dominique Théophile
Lutte contre l'usage d'armes à feu en Guadeloupe
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence