Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
195 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
6 questions
-
Question n° 11151 posée par M. Hervé Maurey
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05833 posée par M. Thomas Dossus
Insuffisance des aides financières à la presse mensuelle régionale
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
-
Question n° 10160 posée par M. René Teulade
Presse spécialisée et équité des aides à la presse
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas
Fausses notes du logiciel Chorus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 39276 posée par M. René Trégouët
Fonds de modernisation de la presse quotidienne
La question est caduque
Pertinence