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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas
Fausses notes du logiciel Chorus
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25386 posée par M. René-Pierre Signé
Régime des provisions fiscales pour les entreprises de presse
La question est caduque
Pertinence