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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
2333 questions
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Question n° 12827 posée par M. Emile Durieux
Situation particulière d'un retraité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12858 posée par M. Pierre Lacour
Maisons de retraite: date du début des travaux subventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Jean Cluzel
Reconsidération du forfait hospitalier
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12951 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Admission des étrangers sur le territoire français: immigration clandestine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12955 posée par M. Paul Jargot
Délai de versement des pensions de retraite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12983 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Renseignements statistiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12993 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Opposition ministérielle à des demandes de licenciement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly
Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0409S posée par M. Pierre Salvi
Projet de règlement sanitaire départemental type
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13149 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme d'un décret du 6 mars 1974
La question est caduque
Pertinence