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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 20795 posée par M. Antoine Lefèvre
Statut des élus bénéficiaires d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20851 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux subventions dans le domaine associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20473 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19538 posée par M. Didier Guillaume
Financement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16997 posée par M. Marcel Rainaud
Gouvernance de la CNSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14968 posée par M. Éric Doligé
Optimisation du RSA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14772 posée par Mme Michèle André
Prise en charge de la formation aux gestes de secours d'urgence
La question est caduque
Pertinence