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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 19872 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Imputation financière des frais de placement des enfants à l'aide sociale à l'enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20032 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des élus locaux allocataires de prestations d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21041 posée par M. François Grosdidier
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21053 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21781 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir des services déconcentrés de l'État dans le cadre des fusions de régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22008 posée par M. Cyril Pellevat
Complémentaire santé facultative dans les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22462 posée par M. Jean Louis Masson
Régimes complémentaires de retraite des élus locaux et reprise d'activité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence