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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 08016 posée par M. Jean-Paul Fournier
Cumul emploi retraite et indemnités de fonction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Hervé Poher
Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08721 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Difficultés d'embauche dans les établissements d'accueil occasionnel ou saisonnier des régions de montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09165 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09435 posée par M. Marcel Rainaud
Insuffisance des places en crèche pour les jeunes enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Cumul d'allocation RSA et d'indemnité chômage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence