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273 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
98 questions
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Question n° 12407 posée par Mme Françoise Cartron
Pérennisation de l'aide des CAF aux communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12111 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du dispositif d'aide au dépistage du cancer du sein
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12112 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du soutien départemental aux associations caritatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10960 posée par M. Pierre Laurent
Situation des centres sociaux et socioculturels de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. François Grosdidier
Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11009 posée par M. François Grosdidier
Cotisations sociales des élus et collectivités territoriales et prestations versées aux élus en 2013
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10207 posée par M. Jean-François Husson
Assujettissement aux cotisations de sécurité sociale des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10225 posée par M. Marcel Rainaud
Hébergement d'urgence dans les communes de plus de 3 500 habitants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10086 posée par M. Éric Doligé
Transfert des établissements et services d'aide par le travail aux département
La question est caduque
Pertinence