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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
10 questions
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Question n° 00202 posée par M. Jean-Vincent Placé
Transfert de la compétence relative aux formations sanitaires et sociales aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01925 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04015 posée par M. Bernard Cazeau
Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06518 posée par M. Bernard Cazeau
Interprétation de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles sur le « reste à vivre » devant être laissé à la disposition des bénéficiaires de l'aide sociale en établissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08651 posée par M. Hervé Poher
Situation préoccupante des centres communaux d'action sociale (CCAS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. François Grosdidier
Compensation du traitement du dépôt des demandes l'aide médicale de l'État par les centres communaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12952 posée par Mme Patricia Schillinger
Financement de nouvelles places d'accueil périscolaire pour l'année 2015
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19916 posée par Mme Françoise Férat
Obligation de disposer d'un directeur dans chaque centre social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence