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225 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
97 questions
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Question n° 01898 posée par M. Pierre Ouzoulias
Construction par l'État de bâtiments à Malakoff
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 03260 posée par Mme Christine Lavarde
Clarification du régime de protection sociale des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24975 posée par M. Thierry Carcenac
Revenu de solidarité active et dégressivité des allocations logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23662 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'octroi de l'agrément « centre social » par les caisses d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23547 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22984 posée par M. Jean Louis Masson
Travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22747 posée par M. Gilbert Barbier
Gynécologie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22642 posée par M. Yves Détraigne
Décret du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22584 posée par M. Hervé Poher
Développement des mutuelles municipales
La question est caduque
Pertinence