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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
63 questions
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Question n° 07492 posée par Mme Christine Lavarde
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 12062 posée par M. Roland Courteau
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11832 posée par Mme Élisabeth Doineau
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11766 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11610 posée par Mme Françoise Gatel
Évolutions envisagées des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11304 posée par Mme Gisèle Jourda
Contenu et orientations de la mission relative aux établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25816 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25643 posée par M. Patrick Abate
Manque de structures d'accompagnement des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25648 posée par Mme Laurence Cohen
Dépakine et autisme
La question est caduque
Pertinence