Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024

Questions sans réponse

83 questions

Question n° 23775 posée par M. Alex Türk

Crise du secteur du bâtiment

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 23987 posée par M. Alex Türk

Etablissement des listes de référence déterminant le nombre d'emplois de conservateur

La question est caduque

17/12/1992
Pertinence
Question n° 24903 posée par M. Alex Türk

Droit de préemption urbain

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 24904 posée par M. Alex Türk

Régime d'acquisition des terres agricoles louées

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 24905 posée par M. Alex Türk

Régime de préretraite agricole

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 24906 posée par M. Alex Türk

Indemnités de chômage des anciens militaires

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 24907 posée par M. Alex Türk

Déduction fiscale des frais de ravalement par les propriétaires d'immeuble

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 24908 posée par M. Alex Türk

Liquidation de la communauté de biens

La question est caduque

04/03/1993
Pertinence
Question n° 13837 posée par M. Alex Türk

Date d'entrée en vigueur de la diminution de l'impôt sur les sociétés

La question est caduque

15/02/1996
Pertinence
Question n° 14974 posée par M. Alex Türk

Légitimité de la redevance de la télévision

La question est caduque

18/04/1996
Pertinence