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424 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
82 questions
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Question n° 14142 posée par M. Alex Türk
Diffusion publique des chiffres de la délinquance dans certaines villes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Alex Türk
Bilan de la mise en oeuvre du timbre vert
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02885 posée par M. Alex Türk
Composition de la mission de réflexion et de concertation relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02886 posée par M. Alex Türk
Place des élus locaux dans la mission de réflexion relative à l'avenir des sous-préfectures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00916 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20936 posée par M. Alex Türk
Fumées artificielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20645 posée par M. Alex Türk
Amendes automatisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19927 posée par M. Alex Türk
Prolifération des normes appliquées aux collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18025 posée par M. Alex Türk
Compensation par l'État de l'instruction par les communes des passeports biométriques
La question est caduque
Pertinence