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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 12135 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs des consultations des médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05869 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Marcel Rainaud
Régime de l'auto-entrepreneur et équilibre des régimes sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02427 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23152 posée par M. Marcel Rainaud
Difficultés soulevées par l'application de la convention cadre de la CNAM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20983 posée par M. Marcel Rainaud
Indemnités journalières d'arrêt maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02211 posée par M. Marcel Rainaud
Financement des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04508 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11471 posée par M. Marcel Rainaud
Refondation du système de sécurité sociale étudiante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06763 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures anti-tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence