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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
30 questions
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Question n° 09425 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09453 posée par M. Marcel Rainaud
Dépassement d'honoraires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12842 posée par M. Marcel Rainaud
Situation du Fonds de réserve des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09986 posée par M. Marcel Rainaud
Craintes et propositions de l'Union des chirurgiens de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la centralisation de l'offre de soins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09863 posée par M. Marcel Rainaud
Modifications du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09437 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09449 posée par M. Marcel Rainaud
Réouverture du service des urgences de l'hôpital de Lézignan-Corbières
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03227 posée par M. Marcel Rainaud
Aide à domicile et périmètre d'exonération de cotisations sociales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence