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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 22912 posée par M. Roger Chinaud

    Mobilisation du patrimoine public

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23996 posée par M. Henri Bangou

    Relance de l'activité économique de la Guadeloupe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24007 posée par M. Albert Voilquin

    Filière bois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01441 posée par M. Marc Boeuf

    Suppression de la taxe professionnelle basée sur la main-d'oeuvre et les investissements

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal

    Inquiétante évolution de la société française

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05963 posée par M. Pierre Charon

    Réponses du Gouvernement aux inquiétudes de la Commission européenne au sujet de la situation macro-économique de la France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

    Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne