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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 00018 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Rattrapage des pertes de pouvoir d'achat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00059 posée par M. Christian Bonnet

    Liste des nominations et transferts de crédits intervenus entre le 1er mars et la constitution du nouveau gouvernement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07462 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin

    Réorganisation de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07476 posée par M. Louis Mercier

    Réunion de la conférence nationale de l'aménagement rural

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0084A posée par M. Louis Perrein

    Avenir de Paris et de la région d'Ile-de-France

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 12951 posée par M. Albert Voilquin

    Développement des zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 13790 posée par M. Marcel Lucotte

    Conséquences économiques de la guerre du Golfe

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15913 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reprise de la politique des privatisations

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15990 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Lutte contre l'attentisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 22600 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Politique de l'emploi en Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne