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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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211 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024


Questions sans réponse

37 questions

  1. Question n° 00036 posée par M. Jean Cluzel

    Politique financière, économique et sociale du gouvernement

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 29639 posée par M. Louis Jung

    Etude sur les liaisons économiques Alsace - Rhin - Main - Neckar

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00236 posée par M. Gaston Pams

    Crise économique et répercussions sociales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00241 posée par M. Gaston Pams

    Crise économique et répercussions sociales

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02813 posée par M. Pierre Carous

    Situation économique et sociale dans le Valenciennois

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 05400 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Place de l'opposition sur l'échiquier électoral

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0137A posée par M. Adolphe Chauvin

    Politique du Gouvernement dans les départements d'outre-mer en matière de progrès économique et social

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10138 posée par M. André Fosset

    Baisse du pouvoir d'achat: évaluation

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0002A posée par M. René Monory

    Politique du Gouvernement pour redresser la situation économique et financière après la nouvelle dévaluation

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart

    Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne