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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/06/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 12017 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14973 posée par M. Franck Menonville
Annulations de voyages liées à la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14975 posée par M. Franck Menonville
Responsabilité des employeurs en cas de maintien de l'activité en cette période d'épidémie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15507 posée par M. Franck Menonville
Réservations hôtelières dans les villes de cures thermales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16281 posée par M. Franck Menonville
Dotations forfaitaires annuelles pour les titres sécurisés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19814 posée par M. Franck Menonville
Situation économique des entreprises des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19816 posée par M. Franck Menonville
Dépenses éligibles aux fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24114 posée par M. Franck Menonville
Contrôle du passe sanitaire dans les bars et les restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24115 posée par M. Franck Menonville
Impact économique des contrôles du passe sanitaire sur les bars et les restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27260 posée par M. Franck Menonville
Conséquences de la hausse des prix des carburants sur les particuliers
La question est caduque
Pertinence